CheckersProcédures

DUBOS CED

Active
Siren498 265 644Société civile27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIECréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

DUBOS CED est une société civile immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 265 644. Son siège social est situé 39 Rte Nationale 13, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par EMMANUEL DUBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBOS CED

Dénomination
DUBOS CED
SIREN
498 265 644
SIRET (siège)
498 265 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75498265644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 265 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 mai 2007
Siège social
39 RTE NATIONALE 13, 27110, SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOS CED

la propriété, la jouissance, la transmission d'un patrimoine familial (mobilier ou immobilier,tant en France qu'à l'étranger) et notamment la propriété et jouissance du terrain apporté

Finances de DUBOS CED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOS CED

ED

EMMANUEL DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

CH

CELINE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DUBOS CED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIESiègeActif

    498 265 644 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DUBOS CED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DUBOS CED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOS CED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOS CED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOS CED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBOS CED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOS CED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOS CED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur DUBOS CED

Quel est le numéro SIREN de DUBOS CED ?

Le numéro SIREN de DUBOS CED est 498 265 644. Le SIRET de son siège social est 498 265 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498265644.

Qui dirige DUBOS CED ?

DUBOS CED est dirigée par EMMANUEL DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBOS CED ?

Le siège social de DUBOS CED est situé 39 Rte Nationale 13, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie.

DUBOS CED est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOS CED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOS CED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOS CED.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sainte-Colombe-la-Commanderie

Toutes les entreprises à Sainte-Colombe-la-Commanderie