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DUBOSC

Active
Siren387 689 573SARL84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNONCréée le 16 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DUBOSC est une SARL immatriculée le 16 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 689 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 Che 143 Che. du Lion d'Or Saint Saturnin les Avignon, 84450 Saint Saturnin les Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. MONIQUE MORAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBOSC

Dénomination
DUBOSC
SIREN
387 689 573
SIRET (siège)
387 689 573 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28387689573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 689 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 juin 1992
Siège social
143 CHE 143 CHE. DU LION D'OR SAINT SATURNIN LES AVIGNON, 84450, SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOSC

MM

MONIQUE MORAIN

Gérant

Depuis la création (16 juin 1992) · 34 ans

Établissements de DUBOSC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNONSiègeFermé

    387 689 573 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de DUBOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOSC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1992

Questions fréquentes sur DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de DUBOSC ?

Le numéro SIREN de DUBOSC est 387 689 573. Le SIRET de son siège social est 387 689 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28387689573.

Qui dirige DUBOSC ?

DUBOSC est dirigée par MONIQUE MORAIN, gérant.

Où se situe le siège social de DUBOSC ?

Le siège social de DUBOSC est situé 143 Che 143 Che. du Lion d'Or Saint Saturnin les Avignon, 84450 Saint Saturnin les Avignon.

DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSC.

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