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DUBOSC

Active
Siren827 679 077SCI76520 MESNIL-RAOULCréée le 13 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DUBOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 827 679 077. Son siège social est situé 324 rue du Mesnil Gosselin, 76520 Mesnil-Raoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT DUBOSC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBOSC

Dénomination
DUBOSC
SIREN
827 679 077
SIRET (siège)
827 679 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09827679077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 679 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2017
Siège social
324 RUE DU MESNIL GOSSELIN, 76520, MESNIL-RAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOSC

Acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, acquisition, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOSC

LD

LAURE DUBOSC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

BD

BENOIT DUBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

BD

BAPTISTE DUBOSC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

ML

MARIE-JOSEPHE LECOEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de DUBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 MESNIL-RAOULSiègeActif

    827 679 077 00012 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOSC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-13 · Début d'activité : 2017-02-09

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de DUBOSC ?

Le numéro SIREN de DUBOSC est 827 679 077. Le SIRET de son siège social est 827 679 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09827679077.

Qui dirige DUBOSC ?

DUBOSC est dirigée par BENOIT DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBOSC ?

Le siège social de DUBOSC est situé 324 rue du Mesnil Gosselin, 76520 Mesnil-Raoul.

DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSC.

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