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JMAV

Active
Siren507 989 317SCI76520 MESNIL-RAOULCréée le 10 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JMAV est une SCI immatriculée le 10 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 989 317. Elle est domiciliée 345 rue du Petit Hamel, 76520 Mesnil-Raoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE ATINAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMAV

Dénomination
JMAV
SIREN
507 989 317
SIRET (siège)
507 989 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90507989317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 989 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2008
Siège social
345 RUE DU PETIT HAMEL, 76520, MESNIL-RAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMAV

Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles lui appartenant

Finances de JMAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMAV

VA

VALERIE ATINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

JA

JEAN-MARC AUCOUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de JMAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 MESNIL-RAOULSiègeActif

    507 989 317 00015 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de JMAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JMAV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2008

Questions fréquentes sur JMAV

Quel est le numéro SIREN de JMAV ?

Le numéro SIREN de JMAV est 507 989 317. Le SIRET de son siège social est 507 989 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90507989317.

Qui dirige JMAV ?

JMAV est dirigée par VALERIE ATINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMAV ?

Le siège social de JMAV est situé 345 rue du Petit Hamel, 76520 Mesnil-Raoul.

JMAV est-elle toujours en activité ?

Oui, JMAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMAV.

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