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DUBOSC FRANK

Active
Siren430 204 982Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBOSC FRANK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 430 204 982. Elle est domiciliée 6 Imp de Saint Ouen, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de DUBOSC FRANK

Dénomination
DUBOSC FRANK
SIREN
430 204 982
SIRET (siège)
430 204 982 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82430204982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 204 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 IMP DE SAINT OUEN, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOSC FRANK

Autre création artistique

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Finances de DUBOSC FRANK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOSC FRANK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBOSC FRANK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    430 204 982 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 9003B

Documents juridiques de DUBOSC FRANK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOSC FRANK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSC FRANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOSC FRANK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSC FRANK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOSC FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOSC FRANK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DUBOSC FRANK

Quel est le numéro SIREN de DUBOSC FRANK ?

Le numéro SIREN de DUBOSC FRANK est 430 204 982. Le SIRET de son siège social est 430 204 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82430204982.

Où se situe le siège social de DUBOSC FRANK ?

Le siège social de DUBOSC FRANK est situé 6 Imp de Saint Ouen, 27500 Pont-Audemer.

DUBOSC FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSC FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSC FRANK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSC FRANK.

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