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DUBOSC JACQUES

Active
Siren710 404 880Entrepreneur individuel76520 Franqueville-Saint-PierreCréée le 14 décembre 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBOSC JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1971, identifié par le SIREN 710 404 880. Elle est domiciliée 312 RUE Louis Pasteur, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBOSC JACQUES

Dénomination
DUBOSC JACQUES
SIREN
710 404 880
SIRET (siège)
710 404 880 00035
N° TVA intracommunautaire
FR07710404880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 710 404 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1971
Siège social
312 RUE Louis Pasteur, 76520, Franqueville-Saint-Pierre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBOSC JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBOSC JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOSC JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOSC JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 Franqueville-Saint-PierreSiègeActif

    710 404 880 00035 · ouvert le 16 août 2026 · NAF 6820B

  • 76140 Le Petit-QuevillyFermé

    710 404 880 00027 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 6820B

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    710 404 880 00019 · ouvert le 31 juillet 1971 · NAF 522C

Documents juridiques de DUBOSC JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBOSC JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSC JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOSC JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOSC JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOSC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOSC JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1971

Questions fréquentes sur DUBOSC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBOSC JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBOSC JACQUES est 710 404 880. Le SIRET de son siège social est 710 404 880 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07710404880.

Où se situe le siège social de DUBOSC JACQUES ?

Le siège social de DUBOSC JACQUES est situé 312 RUE Louis Pasteur, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

DUBOSC JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSC JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSC JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOSC JACQUES.

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