DUBOSC PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUBOSC PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1994, identifié par le SIREN 397 721 051. Le siège social de l'entreprise se trouve à Aubas (24290). Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de DUBOSC PATRICK
INSEE- Dénomination
- DUBOSC PATRICK
- SIREN
- 397 721 051
- SIRET (siège)
- 397 721 051 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18397721051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 721 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Siège social
- 24290, AUBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOSC PATRICK
PLATRERIE
Finances de DUBOSC PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOSC PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUBOSC PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24290 AUBASSiègeFermé
397 721 051 00019 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DUBOSC PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUBOSC PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOSC PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBOSC PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOSC PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2010 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 27 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2008, désignant liquidateur Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUBOSC PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBOSC PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2008, désignant liquidateur Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur DUBOSC PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DUBOSC PATRICK ?
Le numéro SIREN de DUBOSC PATRICK est 397 721 051. Le SIRET de son siège social est 397 721 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18397721051.
Où se situe le siège social de DUBOSC PATRICK ?
Le siège social de DUBOSC PATRICK est situé 24290 Aubas.
DUBOSC PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOSC PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOSC PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOSC PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour extinction du passif.
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