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DUBOSCOA FERMETURES

Active
Siren428 110 381SARL64990 VILLEFRANQUECréée le 29 novembre 1999

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DUBOSCOA FERMETURES est une SARL immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 110 381. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale Duboscoa zone Artisanale Duboscoa, 64990 Villefranque. Elle exerce une activité de fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z). Elle est dirigée par ANDRE ETCHEGOYEN, gérant.

Fiche d'identité de DUBOSCOA FERMETURES

Dénomination
DUBOSCOA FERMETURES
SIREN
428 110 381
SIRET (siège)
428 110 381 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36428110381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 110 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
29 novembre 1999
Siège social
ZONE ARTISANALE DUBOSCOA ZONE ARTISANALE DUBOSCOA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DUBOSCOA FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBOSCOA FERMETURES

AE

ANDRE ETCHEGOYEN

Gérant

ED

EUGENE DURRITXAGUE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Marc LIVOLSI

Administrateur provisoire · de juillet 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBOSCOA FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeFermé

    428 110 381 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 2512Z

Documents juridiques de DUBOSCOA FERMETURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Conformité de DUBOSCOA FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOSCOA FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBOSCOA FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBOSCOA FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOSCOA FERMETURES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Administrateur provisoire : LIVOLSI Jean-Marc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1999

Questions fréquentes sur DUBOSCOA FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de DUBOSCOA FERMETURES ?

Le numéro SIREN de DUBOSCOA FERMETURES est 428 110 381. Le SIRET de son siège social est 428 110 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428110381.

Qui dirige DUBOSCOA FERMETURES ?

DUBOSCOA FERMETURES est dirigée par ANDRE ETCHEGOYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBOSCOA FERMETURES ?

Le siège social de DUBOSCOA FERMETURES est situé zone Artisanale Duboscoa zone Artisanale Duboscoa, 64990 Villefranque.

DUBOSCOA FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOSCOA FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOSCOA FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOSCOA FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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