DUBOURG SYLVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUBOURG SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 265 083. Elle est domiciliée 14 av de France, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.
Fiche d'identité de DUBOURG SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- DUBOURG SYLVAIN
- SIREN
- 314 265 083
- SIRET (siège)
- 314 265 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75314265083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 265 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 01 décembre 1978
- Siège social
- 14 AV DE FRANCE, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOURG SYLVAIN
COIFFURE EN SALON
Finances de DUBOURG SYLVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOURG SYLVAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUBOURG SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeFermé
314 265 083 00019 · ouvert le 01 décembre 1978 · NAF 9602A
Documents juridiques de DUBOURG SYLVAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUBOURG SYLVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOURG SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBOURG SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOURG SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2010. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er janvier 2010, liquidateur à la liquidation judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de DUBOURG SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBOURG SYLVAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er janvier 2010, liquidateur à la liquidation judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 décembre 1978
Questions fréquentes sur DUBOURG SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de DUBOURG SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de DUBOURG SYLVAIN est 314 265 083. Le SIRET de son siège social est 314 265 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75314265083.
Où se situe le siège social de DUBOURG SYLVAIN ?
Le siège social de DUBOURG SYLVAIN est situé 14 av de France, 57400 Sarrebourg.
DUBOURG SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOURG SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOURG SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOURG SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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