DUBOYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DUBOYS est une SCI immatriculée le 17 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 069 403. Son siège social est situé Bois Chanron, 38440 Savas-Mepin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER DUBOYS en qualité de autre.
Fiche d'identité de DUBOYS
INSEE- Dénomination
- DUBOYS
- SIREN
- 529 069 403
- SIRET (siège)
- 529 069 403 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34529069403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 069 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- BOIS CHANRON, 38440, SAVAS-MEPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBOYS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de DUBOYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBOYS
INSEEÉtablissements de DUBOYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAVAS-MEPINSiègeActif
529 069 403 00010 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBOYS
INPIConformité de DUBOYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBOYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/03663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBOYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBOYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-13
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur DUBOYS
Quel est le numéro SIREN de DUBOYS ?
Le numéro SIREN de DUBOYS est 529 069 403. Le SIRET de son siège social est 529 069 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34529069403.
Qui dirige DUBOYS ?
DUBOYS est dirigée par DIDIER DUBOYS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBOYS ?
Le siège social de DUBOYS est situé Bois Chanron, 38440 Savas-Mepin.
DUBOYS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBOYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBOYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOYS.
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