SCI PAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMO est une SCI immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 285 481. Son siège social est situé 660 Rte de sous-Savas, 38440 Savas-Mepin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK SEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMO
INSEE- Dénomination
- SCI PAMO
- SIREN
- 922 285 481
- SIRET (siège)
- 922 285 481 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34922285481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 285 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 660 RTE DE SOUS-SAVAS, 38440, SAVAS-MEPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMO
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMO
INSEEÉtablissements de SCI PAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAVAS-MEPINSiègeActif
922 285 481 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMO
INPIComptes annuels de SCI PAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMO ?
Le numéro SIREN de SCI PAMO est 922 285 481. Le SIRET de son siège social est 922 285 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922285481.
Qui dirige SCI PAMO ?
SCI PAMO est dirigée par PATRICK SEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMO ?
Le siège social de SCI PAMO est situé 660 Rte de sous-Savas, 38440 Savas-Mepin.
SCI PAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMO.
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