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DUBRAY Pascal

Active
Siren991 888 348100095280 Jouy-le-MoutierCréée le 12 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBRAY Pascal est une 1000 immatriculée le 12 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 888 348. Son siège social est situé 8 RUE De la Croix Vilcoq, 95280 Jouy-le-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 3514Z.

Fiche d'identité de DUBRAY Pascal

Dénomination
DUBRAY Pascal
SIREN
991 888 348
SIRET (siège)
991 888 348 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33991888348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 888 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3514Z
Date de création
12 octobre 2025
Siège social
8 RUE De la Croix Vilcoq, 95280, Jouy-le-Moutier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBRAY Pascal

Ingénierie études techniques à titre indépendant dans le domaine de l'électricité HTA/HTB/BT dans les postes EDF/RTE

Finances de DUBRAY Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBRAY Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBRAY Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95280 Jouy-le-MoutierSiègeActif

    991 888 348 00018 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 3514Z

Documents juridiques de DUBRAY Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUBRAY Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBRAY Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBRAY Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBRAY Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBRAY Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBRAY Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2025

Questions fréquentes sur DUBRAY Pascal

Quel est le numéro SIREN de DUBRAY Pascal ?

Le numéro SIREN de DUBRAY Pascal est 991 888 348. Le SIRET de son siège social est 991 888 348 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33991888348.

Où se situe le siège social de DUBRAY Pascal ?

Le siège social de DUBRAY Pascal est situé 8 RUE De la Croix Vilcoq, 95280 Jouy-le-Moutier.

DUBRAY Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBRAY Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBRAY Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBRAY Pascal.

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