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DUBREAU FRANCIS

Active
Siren412 602 617Entrepreneur individuel17500 FONTAINES-D'OZILLACCréée le 01 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 412 602 617, DUBREAU FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1990. Son siège social est situé Chez Fillaux, 17500 Fontaines-d'Ozillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DUBREAU FRANCIS

Dénomination
DUBREAU FRANCIS
SIREN
412 602 617
SIRET (siège)
412 602 617 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78412602617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 602 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
CHEZ FILLAUX, 17500, FONTAINES-D'OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREAU FRANCIS

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Établissements de DUBREAU FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17500 FONTAINES-D'OZILLACSiègeFermé

    412 602 617 00018 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 011A

Conformité de DUBREAU FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREAU FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREAU FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBREAU FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur DUBREAU FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DUBREAU FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DUBREAU FRANCIS est 412 602 617. Le SIRET de son siège social est 412 602 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412602617.

Où se situe le siège social de DUBREAU FRANCIS ?

Le siège social de DUBREAU FRANCIS est situé Chez Fillaux, 17500 Fontaines-d'Ozillac.

DUBREAU FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREAU FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREAU FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREAU FRANCIS.

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