DUBREIL FREDERIC

Active

Siren509 669 545Entrepreneur individuel09460 LE PLACréée le 30 septembre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBREIL FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 509 669 545. Elle est domiciliée 2111 Ld le Sarrat les Hauts de Donezan, 09460 Le Pla. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUBREIL FREDERIC

INSEE

Dénomination: DUBREIL FREDERIC
SIREN: 509 669 545
SIRET (siège): 509 669 545 00014
N° TVA intracommunautaire: FR72509669545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 669 545
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 septembre 2008
Siège social: 2111 LD LE SARRAT LES HAUTS DE DONEZAN, 09460, LE PLA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBREIL FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBREIL FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREIL FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBREIL FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

09460 LE PLASiègeActif
509 669 545 00014 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBREIL FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBREIL FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREIL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREIL FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREIL FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREIL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREIL FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur DUBREIL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUBREIL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUBREIL FREDERIC est 509 669 545. Le SIRET de son siège social est 509 669 545 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509669545.

Où se situe le siège social de DUBREIL FREDERIC ?

Le siège social de DUBREIL FREDERIC est situé 2111 Ld le Sarrat les Hauts de Donezan, 09460 Le Pla.