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DUBREIL THOMAS

Active
Siren817 622 053Entrepreneur individuel76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 01 février 2016

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBREIL THOMAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2016 sous le numéro SIREN 817 622 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Raymond Aron Bp 545 la Vatine Selarl Dpr, 76130 Mont-Saint-Aignan. DUBREIL THOMAS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DUBREIL THOMAS

Dénomination
DUBREIL THOMAS
SIREN
817 622 053
SIRET (siège)
817 622 053 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11817622053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 622 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 février 2016
Siège social
22 RUE RAYMOND ARON BP 545 LA VATINE SELARL DPR, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREIL THOMAS

Activités juridiques

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Établissements de DUBREIL THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    817 622 053 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6910Z

Conformité de DUBREIL THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREIL THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREIL THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBREIL THOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur DUBREIL THOMAS

Quel est le numéro SIREN de DUBREIL THOMAS ?

Le numéro SIREN de DUBREIL THOMAS est 817 622 053. Le SIRET de son siège social est 817 622 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11817622053.

Où se situe le siège social de DUBREIL THOMAS ?

Le siège social de DUBREIL THOMAS est situé 22 rue Raymond Aron Bp 545 la Vatine Selarl Dpr, 76130 Mont-Saint-Aignan.

DUBREIL THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREIL THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREIL THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREIL THOMAS.

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