CheckersLiquidations

DUBREUIL

Active
Siren418 345 583Société civile01450 PONCINCréée le 14 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

DUBREUIL est une société civile immatriculée le 14 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 345 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Che de la Bierle, 01450 Poncin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par GERALD DUBREUIL, gérant.

Fiche d'identité de DUBREUIL

Dénomination
DUBREUIL
SIREN
418 345 583
SIRET (siège)
418 345 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30418345583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 345 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
157 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 avril 1998
Siège social
111 CHE DE LA BIERLE , 01450, PONCIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREUIL

Exploitation agricole : Élevage bovins et viticulture

Finances de DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREUIL

GD

GERALD DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (14 avril 1998) · 28 ans

Établissements de DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01450 PONCINSiègeActif

    418 345 583 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DUBREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de DUBREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-04-14 · Début d'activité : 1998-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1998

Questions fréquentes sur DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de DUBREUIL est 418 345 583. Le SIRET de son siège social est 418 345 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30418345583.

Qui dirige DUBREUIL ?

DUBREUIL est dirigée par GERALD DUBREUIL, gérant.

Où se situe le siège social de DUBREUIL ?

Le siège social de DUBREUIL est situé 111 Che de la Bierle, 01450 Poncin.

DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREUIL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Poncin

Toutes les entreprises à Poncin