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DUBREUIL PATRICK

Active
Siren422 853 481Entrepreneur individuel60280 MARGNY-LES-COMPIEGNECréée le 15 février 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBREUIL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 422 853 481. Son siège social est situé av Raymond Poincare, 60280 Margny-les-Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUBREUIL PATRICK

Dénomination
DUBREUIL PATRICK
SIREN
422 853 481
SIRET (siège)
422 853 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81422853481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 853 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
AV RAYMOND POINCARE, 60280, MARGNY-LES-COMPIEGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBREUIL PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBREUIL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREUIL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBREUIL PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESiègeActif

    422 853 481 00014 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B

  • 24550 VILLEFRANCHE-DU-PERIGORDFermé

    422 853 481 00022 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5610C

  • 24550 VILLEFRANCHE-DU-PERIGORDFermé

    422 853 481 00030 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de DUBREUIL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBREUIL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREUIL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREUIL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREUIL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREUIL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREUIL PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur DUBREUIL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUBREUIL PATRICK est 422 853 481. Le SIRET de son siège social est 422 853 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422853481.

Où se situe le siège social de DUBREUIL PATRICK ?

Le siège social de DUBREUIL PATRICK est situé av Raymond Poincare, 60280 Margny-les-Compiegne.

DUBREUIL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREUIL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREUIL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREUIL PATRICK.