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DUBROCA DOMINIQUE

Active
Siren499 800 993Entrepreneur individuel13370 MallemortCréée le 01 juillet 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 499 800 993, DUBROCA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2007. Elle est domiciliée 14 RUE du Moulin, 13370 Mallemort. DUBROCA DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DUBROCA DOMINIQUE

Dénomination
DUBROCA DOMINIQUE
SIREN
499 800 993
SIRET (siège)
499 800 993 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77499800993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 800 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
14 RUE du Moulin, 13370, Mallemort
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DUBROCA DOMINIQUE

gite-chambre-hotes-mallemort.fr06 85 63 10 33

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DUBROCA DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de DUBROCA DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MallemortSiègeActif

    499 800 993 00028 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Conformité de DUBROCA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBROCA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBROCA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBROCA DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur DUBROCA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DUBROCA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DUBROCA DOMINIQUE est 499 800 993. Le SIRET de son siège social est 499 800 993 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499800993.

Où se situe le siège social de DUBROCA DOMINIQUE ?

Le siège social de DUBROCA DOMINIQUE est situé 14 RUE du Moulin, 13370 Mallemort.

DUBROCA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBROCA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBROCA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBROCA DOMINIQUE.

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