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DUBROCA PATRICK

Active
Siren398 968 610Entrepreneur individuel40500 SAINT-SEVERCréée le 01 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBROCA PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 968 610. Le siège social de l'entreprise se trouve Labayts, 40500 Saint-Sever. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DUBROCA PATRICK

Dénomination
DUBROCA PATRICK
SIREN
398 968 610
SIRET (siège)
398 968 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47398968610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 968 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
LABAYTS, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBROCA PATRICK

Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DUBROCA PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBROCA PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBROCA PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    398 968 610 00012 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DUBROCA PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBROCA PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBROCA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBROCA PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBROCA PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBROCA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBROCA PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur DUBROCA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUBROCA PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUBROCA PATRICK est 398 968 610. Le SIRET de son siège social est 398 968 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398968610.

Où se situe le siège social de DUBROCA PATRICK ?

Le siège social de DUBROCA PATRICK est situé Labayts, 40500 Saint-Sever.

DUBROCA PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBROCA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBROCA PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBROCA PATRICK.

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