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DUBRULLE ROUSSEL

Active
Siren403 257 645Société civile75015 PARISCréée le 29 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 257 645, DUBRULLE ROUSSEL est une société civile créée le 29 décembre 1995. Elle est domiciliée 10 rue Franquet, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD DUBRULLE, gérant.

Fiche d'identité de DUBRULLE ROUSSEL

Dénomination
DUBRULLE ROUSSEL
SIREN
403 257 645
SIRET (siège)
403 257 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05403257645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 257 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
10 RUE FRANQUET, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBRULLE ROUSSEL

L'ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIREPAR LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE OU AUTREMENT

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Finances de DUBRULLE ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBRULLE ROUSSEL

GD

GERARD DUBRULLE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de DUBRULLE ROUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    403 257 645 00016 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBRULLE ROUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Conformité de DUBRULLE ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBRULLE ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBRULLE ROUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBRULLE ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBRULLE ROUSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur DUBRULLE ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de DUBRULLE ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de DUBRULLE ROUSSEL est 403 257 645. Le SIRET de son siège social est 403 257 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403257645.

Qui dirige DUBRULLE ROUSSEL ?

DUBRULLE ROUSSEL est dirigée par GERARD DUBRULLE, gérant.

Où se situe le siège social de DUBRULLE ROUSSEL ?

Le siège social de DUBRULLE ROUSSEL est situé 10 rue Franquet, 75015 Paris.

DUBRULLE ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBRULLE ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBRULLE ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBRULLE ROUSSEL.