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DUBRUNFAUT

Active
Siren987 507 522SARL13200 ArlesCréée le 14 mars 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DUBRUNFAUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 507 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RTE de la Crau, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. Elle est dirigée par Carine IBANEZ, gérant.

Fiche d'identité de DUBRUNFAUT

Dénomination
DUBRUNFAUT
SIREN
987 507 522
SIRET (siège)
987 507 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85987507522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 507 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
14 mars 2024
Siège social
23 RTE de la Crau, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBRUNFAUT

Boucherie, Charcuterie, traiteur et épicerie.

Finances de DUBRUNFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBRUNFAUT

CI

Carine IBANEZ

Gérant

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

FD

Florian DUBRUNFAUT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DUBRUNFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    987 507 522 00017 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 4722Z

Documents juridiques de DUBRUNFAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DUBRUNFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBRUNFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBRUNFAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBRUNFAUT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2026, désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBRUNFAUT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBRUNFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBRUNFAUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2026, désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Début d'activité : 2024-05-06

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2024

Questions fréquentes sur DUBRUNFAUT

Quel est le numéro SIREN de DUBRUNFAUT ?

Le numéro SIREN de DUBRUNFAUT est 987 507 522. Le SIRET de son siège social est 987 507 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85987507522.

Qui dirige DUBRUNFAUT ?

DUBRUNFAUT est dirigée par Carine IBANEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBRUNFAUT ?

Le siège social de DUBRUNFAUT est situé 23 RTE de la Crau, 13200 Arles.

DUBRUNFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBRUNFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBRUNFAUT est-elle en procédure collective ?

Oui. DUBRUNFAUT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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