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DUBUC

Active
Siren430 043 117SCI76440 FORGES-LES-EAUXCréée le 23 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DUBUC est une SCI immatriculée le 23 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 043 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Docteurs Cisseville, 76440 Forges-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE DUBUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUBUC

Dénomination
DUBUC
SIREN
430 043 117
SIRET (siège)
430 043 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69430043117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 043 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 2000
Siège social
5 RUE DES DOCTEURS CISSEVILLE, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC

ACHAT, AMENAGEMENT, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, ET PLUS PARTICULIEREMENT DE L'IMMEUBLE A FORGES LES EAUX, RUE DES DOCTEURS CISSEVILLE NO 3 ET 5, CADASTRE AN 199 POUR 1 a 02 ca

Finances de DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC

PD

PHILIPPE DUBUC

Gérant

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

CD

CATHERINE DUPUIS

Gérant

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

Établissements de DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    430 043 117 00018 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur DUBUC

Quel est le numéro SIREN de DUBUC ?

Le numéro SIREN de DUBUC est 430 043 117. Le SIRET de son siège social est 430 043 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69430043117.

Qui dirige DUBUC ?

DUBUC est dirigée par PHILIPPE DUBUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBUC ?

Le siège social de DUBUC est situé 5 rue des Docteurs Cisseville, 76440 Forges-les-Eaux.

DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC.

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