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AD HOC

Active
Siren507 937 159SCI76440 FORGES-LES-EAUXCréée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

AD HOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 507 937 159. Son siège social est situé 1 av des Bouleaux, 76440 Forges-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AD HOC

Dénomination
AD HOC
SIREN
507 937 159
SIRET (siège)
507 937 159 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77507937159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 937 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2022
Siège social
1 AV DES BOULEAUX, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AD HOC

Acquisition d'un immeuble, ladministration, exploitation par bail, location dudit immeuble et de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de AD HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD HOC

JB

JEAN-PIERRE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

HS

Herbert Marie Michel René Luc SUCRE

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AD HOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    507 937 159 00022 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 76350 OISSELFermé

    507 937 159 00014 · ouvert le 19 août 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de AD HOC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de AD HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD HOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2021-07-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-23 · Début d'activité : 2008-08-19

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur AD HOC

Quel est le numéro SIREN de AD HOC ?

Le numéro SIREN de AD HOC est 507 937 159. Le SIRET de son siège social est 507 937 159 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77507937159.

Qui dirige AD HOC ?

AD HOC est dirigée par JEAN-PIERRE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de AD HOC ?

Le siège social de AD HOC est situé 1 av des Bouleaux, 76440 Forges-les-Eaux.

AD HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD HOC.

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