DUBUC CHANTAL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 478 941 628, DUBUC CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd du General Leclerc, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de DUBUC CHANTAL
INSEE- Dénomination
- DUBUC CHANTAL
- SIREN
- 478 941 628
- SIRET (siège)
- 478 941 628 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478941628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 941 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 33 BD DU GENERAL LECLERC, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBUC CHANTAL
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Établissements de DUBUC CHANTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
478 941 628 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 524R
Conformité de DUBUC CHANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUC CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de DUBUC CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBUC CHANTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur DUBUC CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de DUBUC CHANTAL ?
Le numéro SIREN de DUBUC CHANTAL est 478 941 628. Le SIRET de son siège social est 478 941 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478941628.
Où se situe le siège social de DUBUC CHANTAL ?
Le siège social de DUBUC CHANTAL est situé 33 bd du General Leclerc, 92110 Clichy.
DUBUC CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBUC CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBUC CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUC CHANTAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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