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DUBUC DONAT

Active
Siren404 505 059Entrepreneur individuel76270 AUVILLIERSCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUC DONAT est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1985 sous le numéro SIREN 404 505 059. Le siège social de l'entreprise se trouve à Auvilliers (76270). Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de DUBUC DONAT

Dénomination
DUBUC DONAT
SIREN
404 505 059
SIRET (siège)
404 505 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84404505059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 505 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
76270, AUVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC DONAT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DUBUC DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC DONAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUC DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 AUVILLIERSSiègeActif

    404 505 059 00018 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DUBUC DONAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC DONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur DUBUC DONAT

Quel est le numéro SIREN de DUBUC DONAT ?

Le numéro SIREN de DUBUC DONAT est 404 505 059. Le SIRET de son siège social est 404 505 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404505059.

Où se situe le siège social de DUBUC DONAT ?

Le siège social de DUBUC DONAT est situé à Auvilliers (76270).

DUBUC DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC DONAT.

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