Dubuc Jean-Philippe

Active

Siren106 661 689Entrepreneur individuel13250 Saint-ChamasCréée le 23 juin 2026

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Dubuc Jean-Philippe est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2026, identifié par le SIREN 106 661 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL des Pins, 13250 Saint-Chamas. Dubuc Jean-Philippe relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de Dubuc Jean-Philippe

INSEE

Dénomination: Dubuc Jean-Philippe
SIREN: 106 661 689
SIRET (siège): 106 661 689 00013
N° TVA intracommunautaire: FR24106661689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 106 661 689
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création: 23 juin 2026
Siège social: 7 ALL des Pins, 13250, Saint-Chamas
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Dubuc Jean-Philippe

Vente à distance sur catalogue général

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Établissements de Dubuc Jean-Philippe

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13250 Saint-ChamasSiègeActif
106 661 689 00013 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 4791A

Documents juridiques de Dubuc Jean-Philippe

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Dubuc Jean-Philippe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dubuc Jean-Philippe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Dubuc Jean-Philippe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Dubuc Jean-Philippe

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-18

23 juin 2026création
Date d'effet : 23 juin 2026

Questions fréquentes sur Dubuc Jean-Philippe

Quel est le numéro SIREN de Dubuc Jean-Philippe ?

Le numéro SIREN de Dubuc Jean-Philippe est 106 661 689. Le SIRET de son siège social est 106 661 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24106661689.

Où se situe le siège social de Dubuc Jean-Philippe ?

Le siège social de Dubuc Jean-Philippe est situé 7 ALL des Pins, 13250 Saint-Chamas.