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DUBUIS JEAN

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Siren677 011 637Entrepreneur individuel19310 YSSANDONCréée le 01 janvier 1970

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 677 011 637, DUBUIS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1970. Son siège social est situé Ld Fontfroide, 19310 Yssandon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DUBUIS JEAN

Dénomination
DUBUIS JEAN
SIREN
677 011 637
SIRET (siège)
677 011 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35677011637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 677 011 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
LD FONTFROIDE, 19310, YSSANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUIS JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DUBUIS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19310 YSSANDONSiègeActif

    677 011 637 00019 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 6820B

Conformité de DUBUIS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUIS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUIS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur DUBUIS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBUIS JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBUIS JEAN est 677 011 637. Le SIRET de son siège social est 677 011 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35677011637.

Où se situe le siège social de DUBUIS JEAN ?

Le siège social de DUBUIS JEAN est situé Ld Fontfroide, 19310 Yssandon.

DUBUIS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUIS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUIS JEAN.