DUBUIS JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 677 011 637, DUBUIS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1970. Son siège social est situé Ld Fontfroide, 19310 Yssandon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DUBUIS JEAN
INSEE- Dénomination
- DUBUIS JEAN
- SIREN
- 677 011 637
- SIRET (siège)
- 677 011 637 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35677011637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 677 011 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- LD FONTFROIDE, 19310, YSSANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBUIS JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DUBUIS JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19310 YSSANDONSiègeActif
677 011 637 00019 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 6820B
Conformité de DUBUIS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUIS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBUIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBUIS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur DUBUIS JEAN
Quel est le numéro SIREN de DUBUIS JEAN ?
Le numéro SIREN de DUBUIS JEAN est 677 011 637. Le SIRET de son siège social est 677 011 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35677011637.
Où se situe le siège social de DUBUIS JEAN ?
Le siège social de DUBUIS JEAN est situé Ld Fontfroide, 19310 Yssandon.
DUBUIS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBUIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBUIS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUIS JEAN.
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