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SCI BROUSSOU

Active
Siren914 188 289SCI19310 YSSANDONCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROUSSOU est une SCI immatriculée le 3 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 188 289. Elle est domiciliée 500 Imp Petit-Bayat, 19310 Yssandon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BROUSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUSSOU

Dénomination
SCI BROUSSOU
SIREN
914 188 289
SIRET (siège)
914 188 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71914188289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 188 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2022
Siège social
500 IMP PETIT-BAYAT, 19310, YSSANDON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BROUSSOU

broussou.fr

Objet social de SCI BROUSSOU

Achat propriété gestion civile par bail ou autrement de tous biens immobiliers ceci pouvant inclure la revente exceptionnelle desdits biens à condition que cette revente ne remette pas en cause la nature civile de l'objet social. Egalement l'l'installation, la gestion et l'exploitation d'équipements de production d'énergies renouvelables (notamment photovoltaïque) implantés sur ses immeubles, ainsi que la valorisation ou la revente de l'énergie ainsi produite.

Finances de SCI BROUSSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSSOU

LB

LAURENT BROUSSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

SC

SANDRA CHASTAING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BROUSSOU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 19310 YSSANDONSiègeActif

    914 188 289 00013 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

  • 24120 PazayacActif

    914 188 289 00039 · ouvert le 05 août 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCI BROUSSOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROUSSOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUSSOU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSSOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BROUSSOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSOU ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSOU est 914 188 289. Le SIRET de son siège social est 914 188 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71914188289.

Qui dirige SCI BROUSSOU ?

SCI BROUSSOU est dirigée par LAURENT BROUSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSOU ?

Le siège social de SCI BROUSSOU est situé 500 Imp Petit-Bayat, 19310 Yssandon.

SCI BROUSSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSOU.

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