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DUBUISSON SERGE

Active
Siren341 331 056Entrepreneur individuel76190 LES HAUTS-DE-CAUXCréée le 29 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUISSON SERGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 janvier 1991 sous le numéro SIREN 341 331 056. Son siège social est situé La Croix Rouge, 76190 Les Hauts-de-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUISSON SERGE

Dénomination
DUBUISSON SERGE
SIREN
341 331 056
SIRET (siège)
341 331 056 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70341331056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 331 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
LA CROIX ROUGE, 76190, LES HAUTS-DE-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON SERGE

MACONNERIE GENERALE

Finances de DUBUISSON SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76190 LES HAUTS-DE-CAUXSiègeFermé

    341 331 056 00018 · ouvert le 22 avril 1987 · NAF 452V

Documents juridiques de DUBUISSON SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUBUISSON SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON SERGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur DUBUISSON SERGE

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON SERGE ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON SERGE est 341 331 056. Le SIRET de son siège social est 341 331 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70341331056.

Où se situe le siège social de DUBUISSON SERGE ?

Le siège social de DUBUISSON SERGE est situé La Croix Rouge, 76190 Les Hauts-de-Caux.

DUBUISSON SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUISSON SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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