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DUBUS JEAN

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Siren424 405 488Entrepreneur individuel83700 SAINT-RAPHAELCréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1999, identifié par le SIREN 424 405 488. Son siège social est situé av du Lac les Rivages du Lac, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBUS JEAN

Dénomination
DUBUS JEAN
SIREN
424 405 488
SIRET (siège)
424 405 488 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05424405488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 405 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 1999
Siège social
AV DU LAC LES RIVAGES DU LAC, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUS JEAN

Location de logements

Finances de DUBUS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUS JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    424 405 488 00018 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBUS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur DUBUS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBUS JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBUS JEAN est 424 405 488. Le SIRET de son siège social est 424 405 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424405488.

Où se situe le siège social de DUBUS JEAN ?

Le siège social de DUBUS JEAN est situé av du Lac les Rivages du Lac, 83700 Saint-Raphael.

DUBUS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUS JEAN.

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