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DUBUSCA

Fermée
Siren913 229 878SAS66420 Le BarcarèsRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 229 878, DUBUSCA est une SAS créée le 6 mai 2022. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue Des Anthémis Lieu-Dit "Lo Cramat", 66420 Le Barcarès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. CAROLE DUBUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de DUBUSCA date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DUBUSCA

Dénomination
DUBUSCA
SIREN
913 229 878
SIRET (siège)
913 229 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15913229878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 229 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 mai 2022
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
6 RUE 6 Rue Des Anthémis Lieu-Dit "Lo Cramat", 66420, Le Barcarès
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DUBUSCA

Le conseil et l'assistance aux entreprises en matière de planification, d'organisation, de pilotage de projets ou autres missions d'études, dans le domaine du prêt à porter, des articles et accessoires pour femme, enfant, et bébé.

Finances de DUBUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUSCA

CD

CAROLE DUBUS

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

CD

CAROLE DUBUS

Liquidateur

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DUBUSCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66420 Le BarcarèsSiègeFermé

    913 229 878 00016 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DUBUSCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DUBUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUSCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur DUBUSCA

Quel est le numéro SIREN de DUBUSCA ?

Le numéro SIREN de DUBUSCA est 913 229 878. Le SIRET de son siège social est 913 229 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15913229878.

Qui dirige DUBUSCA ?

DUBUSCA est dirigée par CAROLE DUBUS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBUSCA ?

Le siège social de DUBUSCA est situé 6 RUE 6 Rue Des Anthémis Lieu-Dit "Lo Cramat", 66420 Le Barcarès.

DUBUSCA est-elle toujours en activité ?

Non, DUBUSCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

DUBUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUSCA.

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