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DUBUSSE JACQUES

Active
Siren504 987 017Entrepreneur individuel73300 VILLAREMBERTCréée le 13 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUSSE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2008, identifié par le SIREN 504 987 017. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Saut Alpages du Corbier, 73300 Villarembert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUBUSSE JACQUES

Dénomination
DUBUSSE JACQUES
SIREN
504 987 017
SIRET (siège)
504 987 017 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28504987017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 987 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2008
Siège social
AU SAUT ALPAGES DU CORBIER, 73300, VILLAREMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUSSE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBUSSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUSSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUSSE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 VILLAREMBERTSiègeActif

    504 987 017 00010 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBUSSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUSSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUSSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUSSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUSSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUSSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUSSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur DUBUSSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBUSSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBUSSE JACQUES est 504 987 017. Le SIRET de son siège social est 504 987 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28504987017.

Où se situe le siège social de DUBUSSE JACQUES ?

Le siège social de DUBUSSE JACQUES est situé Au Saut Alpages du Corbier, 73300 Villarembert.

DUBUSSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUSSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUSSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUSSE JACQUES.

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