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DUC 7

Active
Siren820 775 708SCI83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 06 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 775 708, DUC 7 est une SCI créée le 6 juin 2016. Son siège social est situé Qua des 4 Chemins, 83340 Flassans-sur-Issole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DUCOURNAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUC 7

Dénomination
DUC 7
SIREN
820 775 708
SIRET (siège)
820 775 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81820775708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 775 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2016
Siège social
QUA DES 4 CHEMINS, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUC 7

acquisition, administration, gestion et exploitation de tous ses biens immobiliers

Finances de DUC 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUC 7

FD

FREDERIC DUCOURNAU

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023

LF

LOUISE FERRIGNO

Associé indéfiniment responsable

D

DUCOURNAU JEAN PIERRE ET FILS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Pierre, Michel DUCOURNAU

Gérant non associé · de juin 2016 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUC 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    820 775 708 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUC 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DUC 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUC 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUC 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUC 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUC 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUC 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUC 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant non associé : DUCOURNAU Frédéric, Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-06 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur DUC 7

Quel est le numéro SIREN de DUC 7 ?

Le numéro SIREN de DUC 7 est 820 775 708. Le SIRET de son siège social est 820 775 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81820775708.

Qui dirige DUC 7 ?

DUC 7 est dirigée par FREDERIC DUCOURNAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUC 7 ?

Le siège social de DUC 7 est situé Qua des 4 Chemins, 83340 Flassans-sur-Issole.

DUC 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, DUC 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUC 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUC 7.

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