DUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 505 335, DUCA est une société civile créée le 13 mai 2022. Son siège social est situé 1 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par OLIVIER GAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUCA
INSEE- Dénomination
- DUCA
- SIREN
- 913 505 335
- SIRET (siège)
- 913 505 335 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43913505335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 505 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCA
Acquisition de terrains, démolition, construction et aménagement d'immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions , location de lots en attente de leur vente
Finances de DUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCA
INSEEALBINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans
ALBATIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans
Établissements de DUCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
913 505 335 00012 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de DUCA
INPIComptes annuels de DUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025R01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/06039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° J2025000232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023019630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-18.547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-10.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-12.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/21523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-20.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/16949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-44.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-13 · Début d'activité : 2022-04-29
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur DUCA
Quel est le numéro SIREN de DUCA ?
Le numéro SIREN de DUCA est 913 505 335. Le SIRET de son siège social est 913 505 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43913505335.
Qui dirige DUCA ?
DUCA est dirigée par OLIVIER GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCA ?
Le siège social de DUCA est situé 1 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon.
DUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCA.
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