DUCANAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 400 455, DUCANAL est une SCI créée le 28 juillet 2008. Elle est domiciliée 155 Imp des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD MONTABONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUCANAL
INSEE- Dénomination
- DUCANAL
- SIREN
- 507 400 455
- SIRET (siège)
- 507 400 455 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68507400455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 400 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2008
- Siège social
- 155 IMP DES BRETTEAUX, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUCANAL
achat vente et location de biens immobiliers
Finances de DUCANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCANAL
INSEEÉtablissements de DUCANAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeActif
507 400 455 00022 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B
- 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONEFermé
507 400 455 00014 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUCANAL
INPIComptes annuels de DUCANAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCANAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 février 2024 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/13362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCANAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2008
Questions fréquentes sur DUCANAL
Quel est le numéro SIREN de DUCANAL ?
Le numéro SIREN de DUCANAL est 507 400 455. Le SIRET de son siège social est 507 400 455 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68507400455.
Qui dirige DUCANAL ?
DUCANAL est dirigée par GERALD MONTABONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCANAL ?
Le siège social de DUCANAL est situé 155 Imp des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.
DUCANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCANAL.
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