CheckersLiquidations

SCI VAUBERTRAND

Active
Siren407 773 175SCI42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONECréée le 12 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 773 175, SCI VAUBERTRAND est une SCI créée le 12 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte Bois Lombard, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE VERCASSON, autre.

Fiche d'identité de SCI VAUBERTRAND

Dénomination
SCI VAUBERTRAND
SIREN
407 773 175
SIRET (siège)
407 773 175 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60407773175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 773 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1996
Siège social
35 RTE BOIS LOMBARD, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBERTRAND

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI VAUBERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBERTRAND

JV

JOCELYNE VERCASSON

Autre

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

CM

CHARLES MOULIN

Autre

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI VAUBERTRAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeActif

    407 773 175 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 69420 CONDRIEUFermé

    407 773 175 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBERTRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAUBERTRAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI VAUBERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBERTRAND est 407 773 175. Le SIRET de son siège social est 407 773 175 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60407773175.

Qui dirige SCI VAUBERTRAND ?

SCI VAUBERTRAND est dirigée par JOCELYNE VERCASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBERTRAND ?

Le siège social de SCI VAUBERTRAND est situé 35 Rte Bois Lombard, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.

SCI VAUBERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBERTRAND.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Michel-sur-Rhone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Michel-sur-Rhone

Entreprises du même secteur à Saint-Michel-sur-Rhone

Entreprises à Saint-Michel-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Saint-Michel-sur-Rhone