DUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 298 454, DUCAS est une SARL créée le 16 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gentil, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 4777Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUCAS
INSEE- Dénomination
- DUCAS
- SIREN
- 423 298 454
- SIRET (siège)
- 423 298 454 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423298454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 298 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- 4 RUE GENTIL, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUCAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
423 298 454 00012 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 741J
- 69002 LYON 2EMEFermé
423 298 454 00020 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 4777Z
Documents juridiques de DUCAS
INPIComptes annuels de DUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur DUCAS
Quel est le numéro SIREN de DUCAS ?
Le numéro SIREN de DUCAS est 423 298 454. Le SIRET de son siège social est 423 298 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423298454.
Où se situe le siège social de DUCAS ?
Le siège social de DUCAS est situé 4 rue Gentil, 69002 Lyon 2eme.
DUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCAS.
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