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DUCASSE

Active
Siren398 199 695Société civile40330 CASTEL-SARRAZINCréée le 21 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 199 695, DUCASSE est une société civile créée le 21 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Rte de Pouy, 40330 Castel-Sarrazin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par MARIE-THERESE THEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUCASSE

Dénomination
DUCASSE
SIREN
398 199 695
SIRET (siège)
398 199 695 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59398199695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 199 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
21 septembre 1994
Siège social
140 RTE DE POUY , 40330, CASTEL-SARRAZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCASSE

Elevage de volailles,Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASSE

MT

MARIE-THERESE THEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SARL IXIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018

SD

SERGE DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2009

Anciens dirigeants (1)

DD

Delphine DUCASSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40330 CASTEL-SARRAZINSiègeActif

    398 199 695 00014 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DUCASSE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUQUET Marie-Thérèse, Geneviève

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARL IXIL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCASSE Delphine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARL IXIL (SARL) ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCASSE Delphine

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : SARL IXIL (SARL) représenté par DUCASSE Serge.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1994

Questions fréquentes sur DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE ?

Le numéro SIREN de DUCASSE est 398 199 695. Le SIRET de son siège social est 398 199 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398199695.

Qui dirige DUCASSE ?

DUCASSE est dirigée par MARIE-THERESE THEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCASSE ?

Le siège social de DUCASSE est situé 140 Rte de Pouy, 40330 Castel-Sarrazin.

DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASSE.

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