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DUCATI DOMOTIQUE

Fermée
Siren424 794 105SARL69100 VILLEURBANNERadiée le 16 juillet 2003

Documents

DUCATI DOMOTIQUE est une SARL immatriculée le 18 février 2000 sous le numéro SIREN 424 794 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Racine le Messidor, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 316D comme activité principale. La direction est assurée par LORENZO CAVALIERI DUCATI en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2003.

Fiche d'identité de DUCATI DOMOTIQUE

Dénomination
DUCATI DOMOTIQUE
SIREN
424 794 105
SIRET (siège)
424 794 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13424794105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 794 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
316D
Date de création
18 février 2000
Date de radiation
16 juillet 2003
Siège social
70 RUE RACINE LE MESSIDOR, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de DUCATI DOMOTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUCATI DOMOTIQUE

LC

LORENZO CAVALIERI DUCATI

Gérant

Depuis la création (18 février 2000) · 26 ans

Établissements de DUCATI DOMOTIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    424 794 105 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 316D

  • 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZFermé

    424 794 105 00025 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 316D

Documents juridiques de DUCATI DOMOTIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Conformité de DUCATI DOMOTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCATI DOMOTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUCATI DOMOTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUCATI DOMOTIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : CAVALIERI DUCATI Lorenzo

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Marques déposées par DUCATI DOMOTIQUE

DUCATI DOMOTIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE DOMOTIQUE

    N° 3044501 · Déposée le 21 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 42 · expirée le 21 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DUCATI DOMOTIQUE

Quel est le numéro SIREN de DUCATI DOMOTIQUE ?

Le numéro SIREN de DUCATI DOMOTIQUE est 424 794 105. Le SIRET de son siège social est 424 794 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424794105.

Qui dirige DUCATI DOMOTIQUE ?

DUCATI DOMOTIQUE est dirigée par LORENZO CAVALIERI DUCATI, gérant.

Où se situe le siège social de DUCATI DOMOTIQUE ?

Le siège social de DUCATI DOMOTIQUE est situé 70 rue Racine le Messidor, 69100 Villeurbanne.

DUCATI DOMOTIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, DUCATI DOMOTIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2003.

DUCATI DOMOTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCATI DOMOTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.