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DUCAY FRANCK

Active
Siren400 521 449Entrepreneur individuel19140 EYBURIECréée le 01 janvier 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Enregistré sous le numéro SIREN 400 521 449, DUCAY FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Val, 19140 Eyburie. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de DUCAY FRANCK

Dénomination
DUCAY FRANCK
SIREN
400 521 449
SIRET (siège)
400 521 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42400521449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 521 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LE GRAND VAL, 19140, EYBURIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCAY FRANCK

Elevage d'autres bovins et de buffles

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Établissements de DUCAY FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19140 EYBURIESiègeActif

    400 521 449 00019 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0142Z

Conformité de DUCAY FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCAY FRANCK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 février 2025. Plan arrêté le 04 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 18 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Janvier 2025 - Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire d'une durée de 13 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL LGA - 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 24/00455

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 24/00455

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 janvier 2025 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LGA, 2 boulevard de Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 24/00455

Aucune mention de DUCAY FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUCAY FRANCK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-04 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Janvier 2025 - Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire d'une durée de 13 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL LGA - 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 24/00455

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-08 · Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 24/00455

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 janvier 2025 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LGA, 2 boulevard de Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 24/00455

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DUCAY FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DUCAY FRANCK ?

Le numéro SIREN de DUCAY FRANCK est 400 521 449. Le SIRET de son siège social est 400 521 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400521449.

Où se situe le siège social de DUCAY FRANCK ?

Le siège social de DUCAY FRANCK est situé Le Grand Val, 19140 Eyburie.

DUCAY FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCAY FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCAY FRANCK est-elle en procédure collective ?

DUCAY FRANCK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.