DUCAY FRANCK
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistré sous le numéro SIREN 400 521 449, DUCAY FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Val, 19140 Eyburie. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de DUCAY FRANCK
INSEE- Dénomination
- DUCAY FRANCK
- SIREN
- 400 521 449
- SIRET (siège)
- 400 521 449 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42400521449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 521 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LE GRAND VAL, 19140, EYBURIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCAY FRANCK
Elevage d'autres bovins et de buffles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DUCAY FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19140 EYBURIESiègeActif
400 521 449 00019 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0142Z
Conformité de DUCAY FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCAY FRANCK.
Ouverte le 05 février 2025. Plan arrêté le 04 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2026 · publié le 18 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Janvier 2025 - Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire d'une durée de 13 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL LGA - 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 24/00455
Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 24/00455
Jugement du 05 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 janvier 2025 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LGA, 2 boulevard de Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 24/00455
Aucune mention de DUCAY FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUCAY FRANCK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-04 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Janvier 2025 - Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire d'une durée de 13 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL LGA - 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 24/00455
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-08 · Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 24/00455
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 janvier 2025 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LGA, 2 boulevard de Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 24/00455
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur DUCAY FRANCK
Quel est le numéro SIREN de DUCAY FRANCK ?
Le numéro SIREN de DUCAY FRANCK est 400 521 449. Le SIRET de son siège social est 400 521 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400521449.
Où se situe le siège social de DUCAY FRANCK ?
Le siège social de DUCAY FRANCK est situé Le Grand Val, 19140 Eyburie.
DUCAY FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCAY FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCAY FRANCK est-elle en procédure collective ?
DUCAY FRANCK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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