DUCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
DUCLOS est une société civile immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 925 704. Elle est domiciliée La Huberdiere, 35640 Martigne-Ferchaud. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. LAURENT DUCLOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUCLOS
INSEE- Dénomination
- DUCLOS
- SIREN
- 411 925 704
- SIRET (siège)
- 411 925 704 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34411925704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 925 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 698 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- LA HUBERDIERE , 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCLOS
activités agricoles (début : 01.04.1997), production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Finances de DUCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCLOS
INSEEDUCLOS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans
Établissements de DUCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif
411 925 704 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DUCLOS
INPIComptes annuels de DUCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00364
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01133
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00007
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00006
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00940
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00939
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00928
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/11516
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03101
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00165
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01668
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00999
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024035681
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01384
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00752
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03301
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00136
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00953
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00559
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04181
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01659
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00720
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00380
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04422
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00267
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05512
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00083
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F00196
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01021
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Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02795
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/03036
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/01030
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/11477
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Décision du 12 février 2025 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06975
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/06678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 13
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024035681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/13753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08490
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00468
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/81243
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/09591
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01653
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01703
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/00253
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/07794
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/08949
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02632
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04422
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05884
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/16253
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00547
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02083
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01356
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/11516
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00211
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01863
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.053
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17/08468
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 octobre 2017 · N° 14/05249
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Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/14377
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 17/00845
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Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.670
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Décision du 15 mai 2001 · N° 96-20.786
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-15.947
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.031
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Décision du 28 avril 2000 · N° 98-40.199
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-41.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-14.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-04-01
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur DUCLOS
Quel est le numéro SIREN de DUCLOS ?
Le numéro SIREN de DUCLOS est 411 925 704. Le SIRET de son siège social est 411 925 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34411925704.
Qui dirige DUCLOS ?
DUCLOS est dirigée par LAURENT DUCLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCLOS ?
Le siège social de DUCLOS est situé La Huberdiere, 35640 Martigne-Ferchaud.
DUCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCLOS.
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