DUCLOS JOSIANE
Active5610A · Restauration traditionnelle
DUCLOS JOSIANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 465 036. Son siège social est situé 7 av de la Verrerie, 35300 Fougeres. DUCLOS JOSIANE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DUCLOS JOSIANE
INSEE- Dénomination
- DUCLOS JOSIANE
- SIREN
- 433 465 036
- SIRET (siège)
- 433 465 036 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR25433465036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 465 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- 7 AV DE LA VERRERIE, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUCLOS JOSIANE
Restauration traditionnelle
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Établissements de DUCLOS JOSIANE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeFermé
433 465 036 00039 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 5610A
- 35133 LUITRE-DOMPIERREFermé
433 465 036 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 923H
- 35210 PARCEFermé
433 465 036 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 553A
Conformité de DUCLOS JOSIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCLOS JOSIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2009. Clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2008 désignant liquidateur Maître Després Marie Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUCLOS JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUCLOS JOSIANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2008 désignant liquidateur Maître Després Marie Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur DUCLOS JOSIANE
Quel est le numéro SIREN de DUCLOS JOSIANE ?
Le numéro SIREN de DUCLOS JOSIANE est 433 465 036. Le SIRET de son siège social est 433 465 036 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25433465036.
Où se situe le siège social de DUCLOS JOSIANE ?
Le siège social de DUCLOS JOSIANE est situé 7 av de la Verrerie, 35300 Fougeres.
DUCLOS JOSIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCLOS JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCLOS JOSIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCLOS JOSIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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