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DUCROT

Active
Siren477 786 180SARL01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 01 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCROT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 786 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Lot les Clairieres, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602E.

Fiche d'identité de DUCROT

Dénomination
DUCROT
SIREN
477 786 180
SIRET (siège)
477 786 180 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28477786180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 786 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602E
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
9 LOT LES CLAIRIERES, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUCROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCROT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCROT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeFermé

    477 786 180 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 602E

Documents juridiques de DUCROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DUCROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCROT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCROT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCROT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCROT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur DUCROT

Quel est le numéro SIREN de DUCROT ?

Le numéro SIREN de DUCROT est 477 786 180. Le SIRET de son siège social est 477 786 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477786180.

Où se situe le siège social de DUCROT ?

Le siège social de DUCROT est situé 9 Lot les Clairieres, 01090 Montmerle-sur-Saone.

DUCROT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCROT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCROT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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