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PEYROT JACQUES

Active
Siren390 940 757Entrepreneur individuel01851 MARBOZCréée le 06 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 940 757, PEYROT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 6 mai 1993. Elle est domiciliée Grande rue, 01851 Marboz. L'entreprise déclare le code NAF 602E comme activité principale.

Fiche d'identité de PEYROT JACQUES

Dénomination
PEYROT JACQUES
SIREN
390 940 757
SIRET (siège)
390 940 757 00045
N° TVA intracommunautaire
FR36390940757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 940 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602E
Date de création
06 mai 1993
Siège social
GRANDE RUE, 01851, MARBOZ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PEYROT JACQUES

TAXI A MARBOZ, TAXI A ST ETIENNE DU BOIS, TAXI A TREFFORT

Finances de PEYROT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEYROT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEYROT JACQUES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01851 MARBOZSiègeFermé

    390 940 757 00045 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 602E

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESFermé

    390 940 757 00011 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 602E

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISFermé

    390 940 757 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 602E

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDFermé

    390 940 757 00037 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 502Z

Documents juridiques de PEYROT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEYROT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYROT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEYROT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEYROT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PEYROT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEYROT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur PEYROT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PEYROT JACQUES ?

Le numéro SIREN de PEYROT JACQUES est 390 940 757. Le SIRET de son siège social est 390 940 757 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390940757.

Où se situe le siège social de PEYROT JACQUES ?

Le siège social de PEYROT JACQUES est situé Grande rue, 01851 Marboz.

PEYROT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYROT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYROT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEYROT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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