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DUFAITRE PIERRE

Active
Siren403 636 459Entrepreneur individuel69460 ODENASCréée le 11 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUFAITRE PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 636 459. Elle est domiciliée Les Garanches, 69460 Odenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de DUFAITRE PIERRE

Dénomination
DUFAITRE PIERRE
SIREN
403 636 459
SIRET (siège)
403 636 459 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92403636459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 636 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 novembre 1995
Siège social
LES GARANCHES, 69460, ODENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUFAITRE PIERRE

Culture de la vigne, production, vinification

Finances de DUFAITRE PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUFAITRE PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUFAITRE PIERRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69460 ODENASSiègeActif

    403 636 459 00014 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 0121Z

  • 69870 GrandrisSiègeActif

    403 636 459 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DUFAITRE PIERRE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUFAITRE PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFAITRE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUFAITRE PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUFAITRE PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00666

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas au Tribunal de Grande Instance de Villefranche ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de DUFAITRE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUFAITRE PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00666

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas au Tribunal de Grande Instance de Villefranche ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1995

Questions fréquentes sur DUFAITRE PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DUFAITRE PIERRE ?

Le numéro SIREN de DUFAITRE PIERRE est 403 636 459. Le SIRET de son siège social est 403 636 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403636459.

Où se situe le siège social de DUFAITRE PIERRE ?

Le siège social de DUFAITRE PIERRE est situé Les Garanches, 69460 Odenas.

DUFAITRE PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFAITRE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFAITRE PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUFAITRE PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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