DUFAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUFAU est une SCI immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 469 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 541 bd de la Source, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELANIE FAUCHILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUFAU
INSEE- Dénomination
- DUFAU
- SIREN
- 899 469 712
- SIRET (siège)
- 899 469 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01899469712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 469 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 541 BD DE LA SOURCE, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUFAU
Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers , vente de tous immeubles et biens immobilisers
Finances de DUFAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUFAU
INSEEVALEA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans
Établissements de DUFAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
899 469 712 00017 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUFAU
INPIComptes annuels de DUFAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUFAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUFAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 août 2026 · N° 23/06693
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/05433
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/13624
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01957
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00484
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/14214
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00232
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00530
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12516
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03295
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00948
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03453
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/14625
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09965
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05137
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07400
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02555
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/07160
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/08462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00642
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00422
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F00868
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024004525
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/14214
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/03051
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023059266
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Décision du 29 avril 2025 · N° 21/04346
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02663
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/12048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/16663
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00091
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F01385
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00335
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01321
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F00730
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01110
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01735
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53986
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/07956
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00740
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00552
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/16363
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06010
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01178
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00158
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/06288
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04757
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/14287
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01246
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18/23258
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mars 2020 · N° 17/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 février 2020 · N° 17/04869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 16/06321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2018 · N° 17/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/17824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2017 · N° 15/16384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2017 · N° 16/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/21153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/22691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/20505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/20502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 septembre 2016 · N° 13/02921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 septembre 2016 · N° 13/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2016 · N° 12/11534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2015 · N° 14/07830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 30 janvier 2014 · N° 12/18061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-18.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 98-16.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-18.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2001 · N° 99-21.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-22.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-13.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 97-14.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUFAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUFAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-05-17
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur DUFAU
Quel est le numéro SIREN de DUFAU ?
Le numéro SIREN de DUFAU est 899 469 712. Le SIRET de son siège social est 899 469 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01899469712.
Qui dirige DUFAU ?
DUFAU est dirigée par MELANIE FAUCHILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUFAU ?
Le siège social de DUFAU est situé 541 bd de la Source, 06410 Biot.
DUFAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DUFAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUFAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFAU.
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