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427 416 060

Active
Siren427 416 060Entrepreneur individuel CHAMPAGNY-EN-VANOISECréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 427 416 060

Dénomination
427 416 060
SIREN
427 416 060
SIRET (siège)
427 416 060 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51427416060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 416 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 416 060

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 427 416 060

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 427 416 060

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 416 060

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHAMPAGNY-EN-VANOISESiègeActif

    427 416 060 00015 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820A

  • CHATEAUMEILLANTFermé

    427 416 060 00023 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 427 416 060

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de 427 416 060

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 427 416 060. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 427 416 060

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 416 060. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 416 060 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 427 416 060

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

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