947 762 282
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Fiche d'identité de 947 762 282
INSEE- Dénomination
- 947 762 282
- SIREN
- 947 762 282
- SIRET (siège)
- 947 762 282 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63947762282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 762 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- -
- Siège social
- Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 947 762 282
Conception dessins en bâtiment pour maisons individuelles, bureau d'études
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Dirigeants et représentants de 947 762 282
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 947 762 282
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ÉvreuxSiègeActif
947 762 282 00012 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 7410Z
Conformité de 947 762 282
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 947 762 282. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 avril 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur - Liquidateur : LOUVEAU Charlène, [adresse non diffusée], 76000 ROUEN - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me LOUVEAU Charlène, [adresse non diffusée], 76000 Rouen. - N° RG : 25/03048
Aucune mention de 947 762 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 947 762 282
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-27 · Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur - Liquidateur : LOUVEAU Charlène, [adresse non diffusée], 76000 ROUEN - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me LOUVEAU Charlène, [adresse non diffusée], 76000 Rouen. - N° RG : 25/03048
- création
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