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947 762 282

Active
Siren947 762 282Entrepreneur individuel Évreux

7112B · Ingénierie, études techniques

Fiche d'identité de 947 762 282

Dénomination
947 762 282
SIREN
947 762 282
SIRET (siège)
947 762 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63947762282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 762 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
-
Siège social
Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 762 282

Conception dessins en bâtiment pour maisons individuelles, bureau d'études

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Dirigeants et représentants de 947 762 282

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 762 282

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉvreuxSiègeActif

    947 762 282 00012 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 7410Z

Conformité de 947 762 282

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 947 762 282. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur - Liquidateur : LOUVEAU Charlène, [adresse non diffusée], 76000 ROUEN - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me LOUVEAU Charlène, [adresse non diffusée], 76000 Rouen. - N° RG : 25/03048

Aucune mention de 947 762 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 762 282

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-27 · Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur - Liquidateur : LOUVEAU Charlène, [adresse non diffusée], 76000 ROUEN - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me LOUVEAU Charlène, [adresse non diffusée], 76000 Rouen. - N° RG : 25/03048

  1. création