DUGAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUGAST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 524 093. Elle est domiciliée 211 La Rangiziere, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JOHANN DUGAST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUGAST
INSEE- Dénomination
- DUGAST
- SIREN
- 437 524 093
- SIRET (siège)
- 437 524 093 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10437524093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 524 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 24 avril 2001
- Siège social
- 211 LA RANGIZIERE , 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUGAST
production laitière hors sol volailles
Finances de DUGAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUGAST
INSEEÉtablissements de DUGAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
437 524 093 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DUGAST
INPIComptes annuels de DUGAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUGAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUGAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUGAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUGAST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00561
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00282
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2024001762
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/05104
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00977
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00275
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06819
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00108
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025004251
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/08571
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00285
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00145
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04436
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Décision du 04 juin 2025 · N° 13/27237
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/00074
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2024 · N° 21/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00015
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Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/05732
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Décision du 02 février 2017 · N° 14/01891
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 juillet 2014 · N° 13/02959
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-42.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-13.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUGAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUGAST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2001-04-24 · Début d'activité : 2001-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 24 avril 2001
Questions fréquentes sur DUGAST
Quel est le numéro SIREN de DUGAST ?
Le numéro SIREN de DUGAST est 437 524 093. Le SIRET de son siège social est 437 524 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10437524093.
Qui dirige DUGAST ?
DUGAST est dirigée par JOHANN DUGAST, gérant.
Où se situe le siège social de DUGAST ?
Le siège social de DUGAST est situé 211 La Rangiziere, 85600 Montaigu-Vendee.
DUGAST est-elle toujours en activité ?
Oui, DUGAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUGAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUGAST.
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