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DUHAMEL

Active
Siren485 290 647Société civile59500 DOUAICréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DUHAMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 290 647. Son siège social est situé 44 rue du Pont du Rivage, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. JEAN-ROBERT DUHAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUHAMEL

Dénomination
DUHAMEL
SIREN
485 290 647
SIRET (siège)
485 290 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20485290647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 290 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
44 RUE DU PONT DU RIVAGE, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUHAMEL

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

Finances de DUHAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUHAMEL

JD

JEAN-ROBERT DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUHAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    485 290 647 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DUHAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DUHAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUHAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUHAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUHAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUHAMEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUHAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant associé : DUHAMEL Jean-Robert

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur DUHAMEL

Quel est le numéro SIREN de DUHAMEL ?

Le numéro SIREN de DUHAMEL est 485 290 647. Le SIRET de son siège social est 485 290 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20485290647.

Qui dirige DUHAMEL ?

DUHAMEL est dirigée par JEAN-ROBERT DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DUHAMEL ?

Le siège social de DUHAMEL est situé 44 rue du Pont du Rivage, 59500 Douai.

DUHAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUHAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUHAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUHAMEL.

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